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    Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : dernier jour en ligne

    08 mars 2017

    L'Agefiph* a décidé de prolonger, à titre dérogatoire, l'ouverture du service téléDOETH** jusqu'au 8 mars inclus. Pour la déclaration papier, la date limite d'envoi était le 1er mars 2017.

    Date limite d'envoi au 8 mars : un report exceptionnel

    Rappelons que les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir une DOETH au plus tard le 1er mars de chaque année.

    Le site de l'Agefiph indique que les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s'exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.

    *Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.

    ** Ce site permet d'effectuer la déclaration obligatoire de travailleurs handicapés (DOETH).

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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