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    Déclarations 2010 pour la nouvelle CET

    15 mars 2010

    Les imprimés 2010 relatifs à la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), intitulés "1330 CVAE", devraient être disponibles début avril 2010. Nous rappelons que la CVAE est l'une des deux composantes de la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

    Modalités de la déclaration de la CVAE

    Les entreprises dont le chiffre d'affaires est d'au moins 500 000 euros, auront l'obligation d'envoyer la nouvelle déclaration "1330 CVAE" par voie électronique dans le cadre de la procédure TDFC. La campagne TDFC s'ouvrira le 1er avril 2010.

    Celles qui ont un chiffre d'affaires de moins de 500 000 euros peuvent l'envoyer sur support papier.

    A noter que la date limite de paiement du 1er acompte de la CVAE et de la CFE (la contribution foncière des entreprises, l'autre composante de la CET) est fixée au 15 juin 2010.

    Cette lettre est réalisée par : Marc Cohen, Robert Giovannelli, Laurence Nardin