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    Décret sur le contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

    03 février 2016

    Le décret n°2016-95 du 1er février publié au Journal officiel du 3 février 2016 précise une mesure de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) sur l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.

    Les modalités d'accueil du salarié sont précisées

    Ce décret, qui entre en vigueur dès le 4 février 2016, présente les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie. Il est notamment spécifié que l'accueil du salarié dans d'autres entreprises ne doit pas excéder la moitié du temps de formation. Chaque entreprise doit désigner un tuteur. Le texte précise également le contenu des conventions passées entre l'employeur et les autres entreprises.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

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