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Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

17 décembre 2015

Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 15 décembre 2015 que les décrets relatifs au compte pénibilité devraient être publiés autour de la fin de l'année 2015.

Critères de pénibilité et fiche d'exposition

Le premier décret devrait concerner les critères de pénibilité dont la fixation avait été reportée à juillet 2016.

Le second mettrait à la charge des caisses de retraite les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité qui seront tenues d'informer les salariés.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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