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Demain tous déconnectés ?

12 janvier 2016

L'essor fulgurant de l'usage du numérique dans l'entreprise bouleverse notre acception de la durée du travail. Les enquêtes se multiplient accusant les Smartphones et autres tablettes d'augmenter la charge de travail et le stress en particulier des cadres. Les pouvoirs publics pourraient s'emparer de la question. Pour preuve, le rapport de Bruno Mettling, DRH d'Orange, remis dernièrement* à la nouvelle Ministre du Travail et porteur d'un véritable devoir à la déconnexion.

Les technologies : une connexion permanente

Pas question ici de nier l'impact des nouvelles technologies sur l'efficacité du travail. Celles-ci sont d'ailleurs plébiscitées par de nombreux collaborateurs : le développement du Byod** - cette utilisation de terminaux mobiles personnels dans le cadre professionnel - en témoigne. Pour autant, force est de constater que ces outils induisent une surcharge d'informations et obligent à une réponse rapide. De plus, en permettant d'être connecté en tout temps et en tout lieu, le " workaholisme au blackberry " (baromètre CFE-CGC de décembre 2010), rend bien difficile la séparation vie professionnelle, vie privée.

Un risque juridique pour l'entreprise

Dans notre réglementation, l'employeur est responsable de la santé de ses collaborateurs. En ne se préoccupant pas de cette connexion permanente, l'entreprise risque d'engager sa responsabilité en cas de burn-out voire de harcèlement. Autre tendance émergente aux Etats-Unis, les procès en paiement d'heures supplémentaires. " Si un salarié reçoit un mail tardif, cela ne veut pas forcément dire qu'il doit y répondre dans l'immédiat. Mais si le patron lui demande d'y répondre durant le week-end, cela pose problème. Pour les cadres au forfait, on peut très bien imaginer de décompter une journée ou demi-journée de travail, si un mail est envoyé pendant les vacances. ", rappelle Sophie Uettwiller, avocate associée au Cabinet UGGC&Associés (in Entreprises et Carrières 1036 du 15 au 21 février 2011).

Téléphones mobiles et ordinateurs fourniront les preuves nécessaires !

Vers une évolution législative ?

" Le temps et le lieu du travail " ont donc bien évolué ces dernières années et ressemblent peu à ce que vise le code du travail ! Or le droit communautaire est strict en matière de respect des temps de repos et n'est pas sans influence sur le droit français. D'où la jurisprudence retentissante de la Cour de Cassation depuis 2011 concernant les salariés en forfait jours directement concernés par la transformation numérique. Les juges exigent que les accords de branche ou d'entreprise prennent en compte la santé des collaborateurs - en contrôlant strictement la charge de travail des salariés en forfait jours notamment lors d'un entretien annuel (art.L.3121-46 C.Trav.).

D'aucuns prédisent une évolution législative sur cette notion de charge de travail qui n'est pas forcément bien mesurée par le temps de travail. Reste à savoir comment quantifier la charge mentale d'un collaborateur ?

Bonnes pratiques d'entreprise : le droit à déconnexion

Comment sensibiliser les acteurs de l'entreprise au plan collectif mais aussi individuel ? Des chartes, des actions de sensibilisation émergent.

Chez Canon, sont instituées des journées sans mail dans une charte " travailler mieux " faisant suite à un audit sur les risques psychosociaux. Les contacts directs s'en trouvent favorisés, au profit du lien social.

Chez 3 M, des recommandations comme " savoir se déconnecter ", " ne pas céder à l'instantanéité de la messagerie " résultent d'une concertation avec les salariés, les représentants du personnel, la médecine du travail et des experts en hygiène et sécurité. Les salariés sont invités à ne pas solliciter un collègue le soir ou le week-end et à partir en congés sans leur ordinateur ni Smartphone.

Au sein de Microsoft, une réflexion avec les partenaires sociaux a conduit à interdire l'envoi de mails " en dehors des heures de bureau ".

Chez La Poste ou Syntec, le droit à la déconnexion incite les salariés à ne pas répondre aux sollicitations. Des modules applicatifs de déconnexion sont même en test par Orange O' zone.

*le 15 septembre 2015

** Byod pour "Bring your own device"

Cette lettre est réalisée par : Céline Niterbuhl, Véronique Baroggi

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