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Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est paru

19 décembre 2016

Un décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité est paru au journal officiel du 18 décembre 2016.Il est pris en application de l'article 54 de la loi Travail.