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    Démocratie sociale dans les TPE : la loi est publiée

    18 octobre 2010

    La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 est publiée au Journal Officiel du 16 octobre 2010. Ce texte s'applique aux entreprises de moins de onze salariés(TPE).

    Appréciation de la représentativité syndicale

    La loi va permettre de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ainsi que la représentativité dans les branches et au niveau interprofessionnel.

    Un décret à paraitre déterminera la période du scrutin.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Odile Proux