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    Déploiement de la DSN en 2016 : réaménagement du calendrier

    26 octobre 2015

    Afin de faciliter l'intégration dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) des TPE et des PME, la généralisation, qui devait avoir lieu le 1er janvier 2016, est réaménagée par un déploiement progressif au cours de l'année 2016, voire 2017. Cette montée en charge progressive est désormais intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) via un amendement gouvernemental du 16 octobre 2016.

    Nouvelle étape d'entrée en vigueur anticipée

    L'amendement précise qu'un décret prévoira, pour certaines entreprises en fonction de leur taille et des tiers déclarants, notamment les experts-comptables, une nouvelle étape d'entrée en vigueur anticipée.

    Cette lettre est réalisée par : Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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