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    Dépôt des accords collectifs: de nouvelles modalités à suivre !

    28 mai 2018

    Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018, issu de la loi Travail* n°2016-1088 du 8 août 2016 précise les modalités de dépôt électronique des accords collectifs. Le Ministère du travail avait anticipé le contenu de ce texte avec la mise en ligne d'une plateforme de téléprocédure appelée " Téléaccords " dès le 28 mars 2018. Ce décret met ainsi en conformité les articles du Code du travail avec cette nouvelle téléprocédure. Nous vous en présentons les principales évolutions.