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    Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail

    30 janvier 2014

    Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.

    Mise en demeure et pénalités pour les entreprises sans accord

    Partant du constat que fin janvier 2014, un certain nombre d'entreprises de 300 salariés et plus n'avaient pas encore déposé leur accord contrat de génération, le Ministre demande au DIRECCTE d'engager la procédure de mise en demeure, voire de pénalité au besoin, pour les entreprises n'ayant pas encore engagé des négociations ou ne s'étant pas manifestées auprès de la DIRECCTE. En revanche, le Ministre demande d'accorder une souplesse supplémentaire de " quelques semaines " pour les entreprises n'ayant pas encore déposé leur accord contrat de génération mais qui sont en cours de finalisation de celui-ci.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Odile Proux

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