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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur la négociation collective (2/2)

23 février 2018

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée Nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février 2018. Il vient de faire l'objet, le 21 février dernier, d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous présentons les principales modifications concernant la négociation collective.