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Détachement en Belgique : avez-vous rempli la déclaration LIMOSA ?

14 janvier 2016

Une société française qui souhaite détacher des salariés en Belgique, doit, en plus des formalités habituelles à remplir auprès de la sécurité sociale, remplir une déclaration appelée LIMOSA, qui annonce la venue de salariés étrangers sur le territoire belge.

Obligation de l'employeur étranger

Tout employeur étranger désirant détacher des salariés sur le territoire belge, à plein temps ou à temps partiel, a le devoir de remplir une déclaration LIMOSA. Cette déclaration n'est pas une demande d'autorisation : elle vise simplement à annoncer la venue de salariés étrangers, et lutte ainsi contre l'occupation illégale de main d'œuvre étrangère.

Cette déclaration doit être faite par l'employeur étranger, en ligne, sur le site internet www.limosa.be.

Elle doit être réalisée avant le début des activités du salarié en Belgique.

Notons que cette obligation de déclaration LIMOSA incombe également aux travailleurs indépendants se rendant en Belgique pour effectuer une prestation de service, ainsi que pour les stagiaires étrangers effectuant un stage en Belgique dans le cadre de leur cursus universitaire à l'étranger.

Que contient la déclaration LIMOSA ?

La déclaration LIMOSA doit contenir :

- L'identité du salarié détaché ;

- Les dates de début et fin de l'intervention en Belgique ;

- La nature de la mission ;

- Le lieu en Belgique de l'activité réalisée ;

- Le nom du client belge ;

- L'identité de l'employeur, ses coordonnées, la durée du travail hebdomadaire, les horaires de travail du salarié.

Il faut remplir une déclaration par salarié détaché.

Obligation du client belge

Le client belge qui fait appel à un prestataire étranger qui détache du personnel en Belgique pour effectuer la prestation pour son compte a le devoir de réclamer le LIMOSA au prestataire étranger.

Si l'employeur étranger n'a pas effectué la déclaration, le client belge doit faire un « signalement LIMOSA » auprès des autorités, ce qui le préserve de toute éventuelle sanction.

Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli