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    Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

    03 juillet 2018

    Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

    Qu'est-ce qu'une suspension tarifaire ?

    Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions tarifaires, ce qui aboutit à l'élimination totale des droits de douane à l'importation sur certains produits, à savoir, des matières premières, des produits semi-finis, ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis et qui sont indisponibles (ou disponibles mais en quantité insuffisante) à l'intérieur de l'Union européenne.

    Les entreprises intéressées de pouvoir importer en suspension de droits de douane peuvent adresser une demande à la Direction Générale des Douanes (bureau E1) qui, après examen et recevabilité, la transmet à la Commission européenne qui en informe les autres États membres. Ceux-ci sont amenés à se prononcer également sur la pertinence de la demande au regard du niveau de production dans leur pays.

    En effet, la suspension tarifaire demandée est applicable uniquement si elle ne porte aucun préjudice à des producteurs européens. Dans ce cas, le droit de douane est donc à 0 pendant une période 5 ans renouvelables.

    Les produits concernés ont font l'objet du règlement 2018/914.

    Qu'est-ce qu'un contingent tarifaire ?

    Comme pour les suspensions tarifaires, l'établissement d'un contingent tarifaire fait l'objet d'une étude au niveau national et également au niveau communautaire.

    Le contingent tarifaire limite l'application d'un droit de douane réduit ou nul à une certaine quantité de produits importés dans l'UE. Ceci est dû au fait qu'il existe dans l'UE une production de produits identiques, équivalents ou de substitution, mais en quantité insuffisante.

    Les produits concernés ont font l'objet du règlement 2018/913.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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