Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

04 juin 2010

Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.

Obligations des propriétaires en cas de présence d'amiante

Dans l'état actuel de la réglementation relative à la protection de la population contre le risque lié à l'amiante, il n'y a pas d'obligation générale ni de confinement ni de retrait des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds et en fonction de l'évaluation de leur état de conservation, soit il est procédé à un contrôle périodique dans un délai maximal de 3 ans, soit à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère, soit au confinement ou au retrait de ces matériaux.

En fonction du niveau d'empoussièrement :

- Si le niveau d'empoussièrement dépasse le seuil de 5 fibres par litre d'air, le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait des matériaux en question. la ciruclaire UCH/QC1/24 N° 2003-73 et DGS/SD7 C N° 2003-589 explique que les travaux sont obligatoires même si le niveau est inférieur à 5fibre/l d'air, dés lors qu'ils sont cotés 3 dans les grilles d'évaluation.

- Si le niveau d'empoussièrement est égal ou inférieur à 5 fibres par litre d'air, le propriétaire procède à un contrôle périodique de l'état de conservation dans un délai maximal de 3 ans.

Les autres types de matériaux

Pour les autres types de matériaux contenant de l'amiante, l'opérateur de repérage est tenu, lorsqu'il juge que l'état est dégradé, de le mentionner et de préconiser des mesures d'ordre général, adaptées à l'ampleur de la dégradation (ces préconisations peuvent, par exemple, consister à conseiller de remplacer un élément ou à le protéger des sollicitations mécaniques). En ce qui concerne la réalisation des travaux, aucun élément des textes ne laisse entendre que les travaux doivent être réalisés dans des locaux vides.

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Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Constantin Moussan