Diagnostic de l'assainissement non collectif : plus tôt que prévu ?

25 novembre 2009

Un arrêté du 7 septembre 2009 précise les conditions d'élaboration du document issu du contrôle par la commune de l'installation d'assainissement non collectif, et qui devra être joint au dossier de diagnostic technique lors d'une vente d'immeuble.