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    Diagnostic technique - Radon : arrêté du 27 juin portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

    03 juillet 2018

    Délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale

    Cet arrêté fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d'information, d'évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l'exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l'environnement et L. 4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.

    Il entre en vigueur le 1er juillet 2018

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Pascale Le Borgne, Olivier Anceschi

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