Diagnostics renforcés pour les immeubles : la loi est publiée

Diagnostics renforcés pour les immeubles : la loi est publiée

28 juillet 2009

La réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit plusieurs articles qui renforcent la surveillance de l'exposition de la population au radon, au plomb et à l'amiante.

La loi validée par le Conseil constitutionnel

Après avis, partiellement conforme du Conseil constitutionnel, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vient d'être publiée au journal officiel.







Pour approfondir : Des diagnostics qui s'alourdissent

Cette lettre est réalisée par : Jean-pierre Goncalves, Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat


Mots clés liés à l'article : Droit des affaires