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    Dialogue social et représentants du personnel : vers un projet de loi

    13 février 2015

    La réunion, initialement prévue le 16 février 2015 entre le ministre du travail et les partenaires sociaux, n'aura finalement lieu que le 19 février 2015 avec le Premier ministre.

    Echec de la négociation sur la réforme des institutions représentatives

    Ouverte depuis octobre 2014, la négociation interprofessionnelle, notamment sur les institutions représentatives dans l'entreprise aura échoué.

    Un des points de blocage porte sur la réforme du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Le MEDEF souhaitait qu'il redevienne une émanation du comité d'entreprise.

    Le Premier ministre devrait donc recevoir, le 19 février 2015, l'ensemble des organisations syndicales, patronales et salariales, et présenter à cette occasion l'essentiel du projet de loi relatif au dialogue social.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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