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Dijon, Antibes, La Baule-Escoublac : trois nouvelles zones touristiques internationales

01 août 2016

En application de la loi Macron*, trois arrêtés du 25 juillet 2016 publiés au JO du 30 définissent de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Dijon, Antibes et La Baule-Escoublac.

Trois nouvelles zones touristiques internationales

A l'intérieur de ces ZTI, les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail. Ces arrêtés entrent en vigueur le 31 juillet 2016.

*Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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