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    Dis-moi ton nom? "Principe de spécialité"

    16 mai 2011

    Il appartient à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent pour les équipements culturels d'intérêt communautaire de choisir la dénomination courante d'un musée de France... au nom du principe de spécialité.

    La dénomination d'un bien relève de la compétence de l'autorité gestionnaire

    Le musée archéologique de la commune de Lattes a été transféré à la communauté d'agglomération de Montpellier au titre de sa compétence "équipements culturels d'intérêt communautaire" à compter du 1er janvier 2006 (Cour Administrative d'Appel de Marseille, 20 décembre 2010, Communauté d'Agglomération de Montpellier, n° 10MA00187).

    Dès lors, en application du principe de spécialité, la Communauté d'agglomération de Montpellier, collectivité bénéficiaire de la mise à disposition, a été ainsi substituée dans les droits et obligations de la commune de Lattes sous la seule réserve du maintien de l'affectation du bien (L.1321-1 et suivants du CGCT).

    En 2008, la communauté d'agglomération de Montpellier était donc compétente pour changer la dénomination du musée archéologique de Lattes; ce changement de dénomination étant sans incidence sur la qualification de Musée de France.

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    Cette lettre est réalisée par : Marina Bernardini, Richard Pelletier, Anne Barralon, Anne Gaelle Malard