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    Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des impatriés : un questions-réponses précise le dispositif

    11 juillet 2019

    Une instruction interministérielle du 28 juin 2019* présente, sous forme de questions-réponses, les principales modalités d'application du décret n°2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, pris en application de la loi PACTE**.