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    Dispositif « Zéro chômage longue durée » : la loi sur son expérimentation est publiée

    02 mars 2016

    La loi n°2016-231 du 29 février 2016 publiée au Journal officiel du 1er mars met en place une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

    Cinq ans d'expérimentation

    Cette expérimentation, instaurée par la loi, durera cinq ans et cible les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) de dix territoires (au plus) dont la liste sera fixée par arrêté. Durant l'expérimentation, les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an et domiciliés depuis au moins six mois dans l'un de ces territoires pourront être embauchés en CDI par les entreprises de l'économie sociale et solidaire. La personne recrutée percevra une rémunération au moins égale au Smic. Les entreprises, quant à elles, percevront une aide spécifique. L'application de la loi est subordonnée à la publication du décret qui précisera les modalités pratiques du dispositif et notamment les conditions de cette aide. Le décret doit être publié au plus tard le 1er juillet 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret, Mathieu Faria

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