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Dispositif « Zéro chômage longue durée » : mise en oeuvre de l'expérimentation

28 juillet 2016

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 publiée au JO du 28 février mettait en place une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dit dispositif « Zéro chômage longue durée ». Un décret d'application n°2016-1027 du 27 juillet 2016 vient d'être publié au JO du 28 juillet.

Une expérimentation de cinq ans sur dix territoires

Ce décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le décret détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation. Il prévoit les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Ces dispositions entrent en vigueur le 29 juillet 2016.

Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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