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Douane : des tables de corrélation bien utiles !

05 janvier 2017

La commission européenne a publié 2 tables de corrélation qui vont sans nul doute faciliter le quotidien des entreprises.

Table de corrélation : Nomenclature combinée (NC) / Nomenclature des biens à double usage (BDU)

Les biens à double usage sont repris dans une liste annexée au règlement européen en vigueur (428/2009 du 5 mai 2009) et il incombe aux exportateurs de classer leurs produits dans cette liste. Elle comprend 10 catégories (de 0 à 9).

Pour bon nombre d'opérateurs, il s'agit d'un exercice souvent difficile car les produits visés sont d'une complexité technique importante.

Depuis l'année 2000, aucun document n'avait permis de relier la nomenclature BDU à la NC, bien plus connue des entreprises. La table de concordance publiée par la Commission européenne est donc la bienvenue !

Elle n'a cependant qu'un caractère indicatif et ne dispense pas les opérateurs de consulter le règlement 428/2009.

Pour rappel, il est impossible d'interroger l'administration afin de déterminer si les biens exportés sont visés ou non. Il convient dès lors de déposer une demande de dossier hors licence par le biais du portail EGIDE (https://egide-visiteur.finances.gouv.fr/ ).

Table de corrélation / Nomenclature TARIC 2016 /Nomenclature TARIC 2017

Cette table comprend :

· Les nouveaux codes avec leur date d'entrée en vigueur ainsi que le code dont ils sont issus

· Les codes supprimés avec :

- Leur date d'entrée en vigueur et leur date de fin

- Le code qui les a remplacés avec la date d'entrée en vigueur de ce nouveau code

Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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