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    Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

    15 juin 2018

    Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.