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    Droit d'auteur : l'utilisation accessoire d'une oeuvre échappe t-elle au monopole ?

    16 septembre 2011

    Même si le Code de la propriété intellectuelle ne l'évoque pas, la jurisprudence décide depuis toujours que l'utilisation accessoire de l'oeuvre est licite et échappe au monopole de l'auteur. Mais qu'en est t-il dans la jurisprudence récente?

    Quand des escarpins et des bijoux ne sont pas des accessoires...

    L'utilisation accessoire de l'oeuvre sans l'autorisation de son auteur peut être licite et échapper au monopole de l'auteur si la communication au public est réalisée de manière imparfaite ou de façon secondaire.

    C'est la jurisprudence qui tente de délimiter cette notion de l'accessoire.

    Dans un arrêt rendu le 12 mai 2011 et concernant la reproduction et la représentation dans un film d'illustrations d'une méthode de lecture, la Cour de cassation considère que "la Cour d'appel en a exactement déduit qu'une telle présentation de l'oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité résidant dans la représentation documentaire de la vie et des relations entre maitre et enfants d'une classe unique de campagne, de sorte qu'elle devait être regardée comme l'inclusion fortuite d'une oeuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la Directive 2001/29 CE du 22 mai 2001".

    A l'inverse, dans une décision de la Cour d'appel de Paris du 23 mars 2011, dans le cadre d'une collection de prêt à porter, les bijoux portés par les mannequins ne peuvent être considérés comme représentés à titre accessoire. La représentation non autorisée de ces bijoux est constitutive d'actes de contrefaçon.

    De la manière, dans un arrêt du 20 mai 2011, la Cour d'appel de Paris a refusé de reconnaitre à la présentation de souliers sur deux photographies de mode un caractère accessoire au sujet principal.

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    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves