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Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

14 novembre 2016

La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016 ou du 1er janvier 2017

Cette circulaire d'une soixantaine de pages vient compléter les dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016 ou du 1er janvier 2017 de la loi relative au droit des étrangers et sur un grand nombre de ses textes réglementaires.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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