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Droit social : arrêts marquants juin 2017

29 juin 2017

Versement transport et rôle des URSSAF, contributions patronales retraite et prévoyance, cotisations CIPAV, activité rémunérée et maladie, mise en place des astreintes, participation et effectif, preuve et courriel, reclassement du salarié inapte, indemnité de licenciement, plan de départ volontaire, liquidation judiciaire et salarié protégé, cessation anticipée d'activité, IRP et heures de délégation, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.