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Droit social : arrêts marquants octobre 2016

26 octobre 2016

Versement transport, indemnités des conseils de l'ordre des médecins, accident du travail et vaccination, valeur des avis de la Ligue du football professionnel, compétence judiciaire, convention collective des organismes de formation, renouvellement d'un CDD, directeur de mutuelle et licenciement, intérimaire et indemnité de précarité, PEE, protection de la maternité, budget du comité d'entreprise, CHSCT national, IRP élu local, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.