Droit social : arrêts marquants septembre 2016

15 septembre 2016

Assurance maladie et avis du contrôle médical, détachement et convention franco-américaine, retraite et majoration d'assurance, prise en charge des frais de transport du salarié, définition des astreintes, astreinte et initiative du salarié, licenciement et dénonciation, congé de reclassement et allocation, départ à la retraite et accident du travail, protection des IRP, égalité de traitement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.