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Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances

21 juillet 2017

Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.

Adaptation du droit social outre-mer

Sont publiés les textes suivants :

- ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte,

- ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte,

- ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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