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DSN : date de paiement des cotisations sociales

18 janvier 2017

Un document d'information synthétique daté du 13 janvier 2017 est publié sur le site de l'URSSAF. Il rappelle les dates de paiement des cotisations sociales, progressivement harmonisées avec la transmission mensuelle de la déclaration sociale.

Un échéancier jusqu'en 2018

Ce document commente les règles générales de versement des cotisations sociales résultant des modifications apportées par le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016*.

Il présente des règles particulières de dates de versement en cas de décalage de la paie et en cas d'affiliation à un régime spécial.

Enfin, un tableau de synthèse récapitule les dates de paiement des cotisations sociales en 2017 et 2018.

* Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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