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    DSN : deux fiches pratiques

    23 mai 2018

    Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

    Prélèvement à la source et participation

    A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. La fiche revient notamment sur les dates de démarrage des premières déclarations incluant des données PAS (prélèvement à la source).

    Les dates sont les suivantes pour les entreprises :

    - pratiquant le décalage de paie, les déclarations pourront s'effectuer à partir de décembre 2018,

    - ne pratiquant pas le décalage de paie, les déclarations pourront s'effectuer à partir de janvier 2019.

    Par ailleurs, dans une autre actualité, les entreprises peuvent consulter le détail de la procédure de déclaration de la participation en DSN.

    Retrouvez toutes les informations sur ces sujets dans la rubrique du site de la DSN : Accueil > Accédez à la base de connaissances > Dernières publications > Participation (autre élément de revenu brut) ou Date de démarrage du prélèvement à la source.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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