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    DSN phase 3 : un délai supplémentaire dans certains cas

    09 février 2017

    La phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise en 2017 avec des échéances le 6 et 15 février pour la paie de janvier 2017. Devant les difficultés de certains éditeurs et entreprises, une possibilité d'étalement est admise dans certains cas.

    Conditions d'étalement

    Le site internet DSN-info.fr détaille les conditions d'étalement selon les cas suivants :

    - les entreprises actuellement en phase 2,

    - les entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN,

    - les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie organismes complémentaires (santé et prévoyance).

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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