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    DSN : prolongation du pilote CDDU

    27 mars 2018

    Une actualité* du 21 mars annonce la prolongation jusqu'au 20 mai 2018 du pilote de tests dédié à la déclaration de fins de contrat d'usage via la DSN.

    Fin de la phase pilote le 20 mai 2018

    La procédure dérogatoire permet aux entreprises de transmettre le signalement de fin de contrat d'usage par le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. Ce dispositif concerne les entreprises des secteurs listés dans l'article D1242-1 du code du travail.

    Dès lors que le salarié est d'accord, cette dérogation permet de ne pas à avoir à déclarer la fin de contrat dans les 5 jours.

    La phase pilote s'achève le 20 mai 2018. Au-delà, la plateforme pilote reste ouverte mais les retours Pôle Emploi (AER et CRM) ne sont pas garantis et aucun suivi GIP-MDS et Pôle Emploi ne sera assuré.

    *Rubrique des actualités du site de la DSN

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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