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DSP2 : le futur du paiement ou le futur de la banque ?

31 mars 2016

La nouvelle directive sur les services de paiement devrait faire bouger les lignes sur le marché des services de paiement, actuellement assailli par les FinTech. Pour ces dernières, les services de paiement peuvent être la clé d'entrée sur un marché plus large et aussi peut-être plus fragile qu'il n'y paraît : le marché bancaire. La DSP2 contribuera-t-elle à l'avènement des " néobanques " ?

Un cadre plus strict...

La DSP2 est la révision de la DSP1 (Directive sur les Services de Paiements de 2007). Le projet a été lancé en juillet 2013 et concrétisé en décembre 2015.

Sa transposition en droit français est prévue pour fin 2017, début 2018.

Elle revoit le Règlement de 2010 (complément de la DSP1) sur différents points :

- Elle confère un rôle central à l'EBA (Autorité Bancaire Européenne) dont les fonctions comprennent le règlement des différends entre les autorités de surveillance bancaires nationales. Principale crainte des professionnels du secteur : l'EBA rédige des avis très techniques en anglais difficilement compréhensibles

- L'exception de réseau limité deviendra très rare ! Conformément à la DSP1, la fourniture de services de paiement est réservée aux prestataires dûment agréés ou passeportés à cet effet. Par exception à ce monopole, une " entreprise peut fournir des services de paiement fondés sur des moyens de paiement qui ne sont acceptés, pour l'acquisition de biens ou de services, que dans les locaux de cette entreprise ou, dans le cadre d'un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services ". Si ce n'est plus le cas, certains acteurs entrés sur le marché des services de paiement grâce à cette exception ne pourront plus exercer leur activité. De ce fait, une partie des FinTech, menaces pour le monde bancaire, sera exclue du marché des services de paiement par la DSP2 ;

- Le passeport européen pour les sociétés étrangères comprendra des règles plus strictes. Certains acteurs étrangers, c'est-à-dire certaines FinTech étrangères ne pourront plus exercer leurs activités en Europe

...mais permettant l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché des paiements

Cependant, la vraie révolution initiée par la DSP2 réside dans l'entrée sur le marché des services de paiement de nouveaux acteurs :

- En plus des établissements de crédit et des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes (ASPSP) déjà présents, la nouvelle règlementation ouvre ce marché à des acteurs qui auront accès à des comptes clients qu'ils ne détiendront pas. Il s'agit des :

* PSP tiers (appelés aussi TP-PSP ou TPP, THird Party Providers) qui pourront initier des paiements à la demande du payeur, sans détenir les fonds et à partir de comptes qu'ils ne gèreront pas, et offrir des informations consolidées sur ces comptes. Ils comprennent les :

° PSIC (Prestataires de Services d'Information sur les Comptes) : ils fournissent des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes de paiement détenus par l'utilisateur auprès d'un ou plusieurs autres prestataires de services de paiement (PSP)

° PSIP (Prestataire de Services d'Initiation de Paiement) : le service d'initiation de paiement qu'ils proposent consiste à initier un ordre de paiement à la demande d'un utilisateur à partir d'un compte de paiement détenu par un autre PSP.
L'un des acteurs principaux sur ce marché est Sofort (Allemagne), www.sofort.com

Inquiétudes du monde bancaire

Les établissements de crédit et les PSP gestionnaires de comptes auront l'obligation de donner accès aux comptes et données de leurs clients aux PSP tiers. Ces derniers, fournissant des services d'initiation de paiement et d'agrégation, auront quant à eux l'obligation d'adopter le statut d'établissement de paiement.

Le compte de paiement (différent du compte de dépôt) est une notion-clé au sein de la DSP2 qui entraine un " nouveau droit de l'accès aux comptes ". Cependant, les données sensibles ne sont pas incluses dans ce droit... néanmoins, selon les juristes des établissements de crédit, elles sont mal définies par la DSP2.

Le marché bancaire semble plutôt inquiet de cette évolution et se pose, entre-autres, les questions suivantes :

- Jusqu'où va le droit d'accès aux comptes de paiement ?

- Les nouveaux entrants (PSIC et PSIP) devront-ils identifier leurs clients via un KYC comme c'est le cas des établissements de crédit ?

- Est-ce qu'un paiement initié par un PSIP sera considéré comme un virement ou un prélèvement ?

- Quid des prestataires hors DSP2, ceux qui peuvent demander confirmation des fonds disponibles sur les comptes, appelés également prestataires techniques ou intermédiaires ?

Cette lettre est réalisée par : Dominique Etienne, Pierre-louis Passalacqua, Rosine Magnier