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    Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

    09 octobre 2017

    Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

    Agrément de l'éco-organisme CITEO

    La fusion-absorption d'Eco-emballages par Ecofolio, vise à mutualiser les différents moyens et expériences de ces deux organismes afin d'améliorer les filières de collecte de recyclage des emballages ménagers et des papiers.

    Deux arrêtés du 23 aout 2017 sont parus le 31 aout 2017 :

    - portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R.543-53 à R.543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
    - portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du code de l'environnement (société SREP)

    Ils confirment l'agrément de la nouvelle société issue de la fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballages nommée initialement SREP. Elle devra notamment assurer les missions prévues aux articles L. 541-10, L. 541-10-1 ; D. 543-207 à D. 543-211 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

    L'agrément de l'éco-organisme est valable jusqu'en 2022.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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