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Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

25 juillet 2018

Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.