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    Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

    01 juin 2018

    Décret fixant les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés et d'exercice de fonctions de direction ou d'enseignement en leur sein, ainsi que les modalités de contrôle de ces établissements.