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Égalité réelle en outre-mer : publication au Journal officiel

01 mars 2017

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est publiée au journal officiel du 1er mars 2017. Elle comprend notamment différentes mesures en droit du travail et en matière de protection sociale.