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    Egalité salariale

    04 avril 2006

    Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

    Synthèse SVP concernant  la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux objectifs sont les suivants :

    - suppression des disparités salariales

    -droits nouveaux en faveur de la maternité

     

     

    Attestations Assedic

    Le décret n°2006-390 du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 1er avril 2006, modifie l'article R. 351-5 du code du travail.

    Dorénavant, l'employeur doit transmettre à l'Assedic l'attestation-employeur, et  la remettre au salarié.

     

    Contrat première embauche (CPE)

    Une lettre, co-signée par le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et par le Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, du 3 avril 2006, à l'attention des Présidents de fédérations patronales, recommande de ne pas signer de contrats première embauche pour  le moment.