Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

    27 novembre 2014

    Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal ? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?

    Elections professionnelles 2014 : rédaction et publicité du procès-verbal

    A l'issue du dépouillement, chaque bureau de vote rédige un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement.

    Ce procès-verbal précise :

    - le nombre de votants ;

    - le nombre de suffrages valablement exprimés ;

    - ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

    Le bureau central de vote réceptionne les différents procès-verbaux et établit un procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales après avoir procédé au récolement des opérations de chaque bureau.

    Le procès-verbal récapitulatif mentionne :

    - le nombre de votants ;

    - le nombre total de suffrages valablement exprimés ;

    - le nombre total de votes nuls ;

    - et le nombre total de voix obtenues par chaque liste en présence.

    Le procès-verbal précise, le cas échéant, l'organisation syndicale nationale à laquelle se rattache un syndicat affilié à une union de syndicats de fonctionnaires. En cas de liste commune à plusieurs organisations syndicales, le procès-verbal doit signaler la base de répartition des suffrages exprimés.

    Elections professionnelles 2014 : proclamation des résultats

    Un exemplaire du procès-verbal récapitulatif est adressé au Préfet du département ainsi qu'aux délégués de listes.

    Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats. Pour les collectivités ou établissements qui ne sont pas dotés d'un CT ou de CAP, le centre de gestion informe du résultat les collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.

    Le bureau central de vote procède immédiatement à la proclamation des résultats.

    Articles 17, 21, 21-7, et 21-9 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
    Articles 22 et 24 du décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

    Les articles des experts SVP sur le même thème :