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Elections syndicales dans les TPE : la date du scrutin est reportée

30 novembre 2016

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016 reporte les dates du scrutin concernant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

La nouvelle date des élections : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Pour tenir compte de contentieux en cours concernant cette élection, le gouvernement a repoussé les dates du scrutin qui devait commencer le 28 novembre pour les reporter aux dates suivantes :

- du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole par voie électronique ou par correspondance

ainsi qu'en outre-mer par voie électronique

- du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 en outre-mer par correspondance.

Toutes les modalités pratiques concernant ces élections peuvent être retrouvées sur le site dédié du ministère du travail : election-tpe.travail.gouv.fr

Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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