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Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

Le matériel de vote sera envoyé en novembre

La circulaire, mise en ligne sur Légifrance le 17 octobre 2016, précise le rôle des préfets de région et de département en lien avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE), afin de mobiliser l'ensemble des acteurs économiques et sociaux dans le cadre du scrutin.

Il est notamment indiqué que les salariés appelés à voter recevront un courrier en novembre signé de la Ministre du Travail. Ce courrier sera accompagné du matériel de vote et des documents de propagande électorale des organisations candidates.

Les résultats des votes seront proclamés le 22 décembre au niveau national et régional.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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