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Emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle pour 2016

13 février 2017

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, chaque année, remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration doit préciser l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées durant l'année 2016.

Date limite de déclaration : 1er mars 2017

La DOETH peut être une déclaration papier par le biais du formulaire Cerfa n°11391*19 ou une déclaration en ligne sur le site teledoeth du ministère du Travail. La DOETH, sous forme papier ou en ligne, doit être envoyée avant le 1er mars 2017.

Retrouvez le formulaire sur le site du service-public des professionnels.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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