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    Emploi et formation : mise à jour des autorisations d'absence

    24 juillet 2017

    L'arrêté du 17 juillet 2017, publié au JO du 21 juillet 2017, modifie l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs.

    Étendue de l'autorisation d'absence

    L'article L3142-42 du Code du travail prévoit que lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation dont la liste est fixée par arrêté, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances.

    L'arrêté précise que l'autorisation d'absence s'applique aux réunions plénières ainsi qu'aux réunions des groupes et sous-groupes spécialisés prévus par les textes. Les suppléants sont également visés par cette autorisation.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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