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    En Italie, on démissionne désormais... en ligne !

    24 septembre 2015

    En Italie, le droit du travail évolue très vite depuis plusieurs années. Après la réforme FORNERO de 2012, déjà modifiée sur certains aspects, voici qu'un décret datant du 4 septembre 2015 apporte des changements quant à la procédure permettant aux salariés de démissionner. Désormais, la démission s'effectuera en ligne.

    La démission ne doit s'effectuer qu'en ligne

    Le Conseil des ministres du 4 septembre 2015 a approuvé le décret législatif modifiant et simplifiant la procédure de démission des salariés. Les salariés souhaitant poser leur démission devront le faire en ligne, via un formulaire prévu à cet effet, sur le site du Ministère du travail.

    Nulle autre modalité de démission ne sera acceptée.

    Le salarié disposera d'un délai de 7 jours, après l'envoi du formulaire, pour revenir sur sa décision de démissionner (article 26 alinéa 2).

    Le formulaire rempli par le salarié sera ensuite envoyé à son employeur ainsi qu'à l'autorité compétente, DLT. Un décret d'application doit être pris dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre, pour préciser les modalités pratiques de cette nouvelle procédure.

    Les dispositions du décret du 4 septembre 2015 ne sont pas encore en vigueur, mais le seront à la publication du décret d'application.

    Le but : éviter les démissions " en blanc "

    Cette réforme a pour vocation d'anéantir une méthode encore pratiquée en Italie, celle des " démissions en blanc ", qui consiste pour un employeur à faire signer, lors de l'embauche, une lettre de démission au salarié, sans date, de manière à pouvoir le faire démissionner au besoin. Cette pratique pénalise notamment les femmes en cas de grossesse.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli