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    Epargne salariale

    15 mars 2006

    Présentation de "l'avant-projet" de loi

     

    Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la participation dispose de 15 jours pour rendre son avis. D'autre part, une concertation avec les partenaires sociaux  sera mise en oeuvre.

    Le projet de loi devrait être examiné par les parlementaires au mois de juin 2006.