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    Equipements de Protection Individuelle EPI

    15 octobre 2010

    Rares sont les situations en milieu professionnel où un texte oblige l'employeur à mettre à disposition de ces salariés un ou plusieurs équipements de protection individuelle.

    Dispositions générales

    L'article R.4321-4 du code du travail stipule que "l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés". Ils doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.

    La mise à disposition des EPI n'est pas suffisant

    En effet, l'employeur doit veiller à l'utilisation effective des EPI mis à disposition des travailleurs. Si des adaptations sont nécessaires pour que l'EPI soit effectivement utilisé par un salarié donné, par exemple spécificité des pieds d'un travailleur ou encore sa corpulence, ces adaptations doivent être réalisées par l'employeur.

    La charge de la fourniture, entretien et remplacement

    L'employeur assume la charge financière de la fourniture, de l'entretien et du remplacement des EPI mis à disposition des travailleurs. Le code du travail stipule clairement, d'une part, que la fourniture des EPI est gratuite par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un bon état hygiénique satisfaisant, et d'autre part, que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail n'entrainent aucune charge financière pour les travailleurs, article L.4122-2 du code du travail.

    Cas où des textes prévoient des EPI spécifiques

    De manière non-exhaustive, on peut citer les travaux de confinement et de retrait de l'amiante ou de matériaux en contenant, les travaux temporaires en hauteur, l'exposition au bruit, les travaux en espace confiné, certains travaux dans les chantiers de bâtiment et notamment les travaux de démolition et le risque de noyade.

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    Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Constantin Moussan