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    ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

    18 décembre 2017

    Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.

    Transfert d'agréments de Récylum et Eco-systèmes vers ESR

    Trois arrêtés du 9 novembre 2017 sont parus le 19 novembre 2017 au Journal Officiel :

    • portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. Cet arrêté confirme l'absorption d'Eco-système et de Récylum par ESR.
    • portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement. Cet arrêté confirme l'absorption de Récylum par ESR.
    • portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice. Cet arrêté confirme l'absorption de Récylum par ESR.

     Les agréments d'ESR sont effectifs à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au :

    • 31 décembre 2020 pour les DEEE ménagers et les DDS
    • 31 décembre 2021 pour les DEEE professionnels

    ESR devra notamment s'assurer de la poursuite des activités de Récylum et Eco-systèmes, répondre aux obligations qui en découlent et respecter les cahiers des charges prévus pour les éco-organismes de chaque filière.

     

    Définitions :

    DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques

    DDS : déchets diffus spécifiques

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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